Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation

1. PRÉAMBULE

La société MON VIN NATURE propose à la vente des produits et services liés aux vins.

La société MON VIN NATURE exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients la possibilité de passer une Commande sur le Site pour acquérir les vins sélectionnés par la société MON VIN NATURE, dans une quantité déterminée.

L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

2. DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions générales de ventes et d'utilisation, les termes suivants auront la signification suivante :

2.1.« Client(s) » : désigne toutes les personnes, âgées de 18 ans au minimum, préalablement détentrices d’un compte sur le site MON VIN NATURE passant ou pas une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes conditions générales.

2.2. « Commande » : désigne les produits se trouvant dans le panier du site MON VIN NATURE et suivant les modalités fixées dans les présentes conditions générales.

2.3. « Mon compte » : désigne le compte créé par l’utilisateur sur le Site MON VIN NATURE et accessible à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels.

2.4. « Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement l’utilisateur lors de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, date de naissance, etc.).

2.5. « Producteur(s) » : désigne les producteurs dont les vins sélectionnés apparaissent sur le site MON VIN NATURE.

2.6. « Produit » : désigne les bouteilles de vins sélectionnées par la société MON VIN NATURE ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site.

2.7. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://www.monvinnature.com

2.8. « Utilisateur(s) » : toute personne naviguant sur le Site www.monvinnature.com

3. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société MON VIN NATURE met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

4. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout client ou utilisateur du Site.

L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion de l’utilisateur ou du client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "valider ma commande", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales de ventes et d’utilisation » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, et de la passation d'une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société MON VIN NATURE.

Dans ce cas, la société MON VIN NATURE en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée mensuelle, à compter du mois suivant la modification.

Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site.

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

5. VENTES ET SERVICES AUX PARTICULIERS ET AUX PROFESSIONNELS

La société MON VIN NATURE réserve ses Produits à une clientèle de consommateurs professionnels et/ou non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. La société MON VIN NATURE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande émanant d'un Client s'avérant être en dehors de ces catégories.

6. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

6.1. La société MON VIN NATURE s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique.

6.2. Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer « mon compte » sur le Site et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.

Dès la création de « mon compte », l’utilisateur reçoit un courrier électronique avec un lien pour confirmer son inscription. Il ne sera admis qu’un seul Compte par adresse mail.

6.3. L’utilisateur devenu client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. Le client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société MON VIN NATURE, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance. Il appartient en conséquence aux clients de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».

6.4. La société MON VIN NATURE ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du client lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

6.5. La société MON VIN NATURE pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société MON VIN NATURE se réserve la possibilité, de plein droit de suspendre et rompre toute relation contractuelle avec le Client et de suspendre l’accès à « mon compte ».

6.6. Le client a accès à « mon compte » grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il crée lui-même au moment de la création de « mon compte ». Le client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. En cas de perte de son mot de passe, il pourra en créer un autre en cliquant sur « mot de passe oublié ».

6.7. La société MON VIN NATURE ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative du client. La société MON VIN NATURE n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

7. COMMANDES DE VIN

La société MON VIN NATURE offre aux Clients la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir les vins sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Les photos ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.

Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société MON VIN NATURE à l'adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

La société MON VIN NATURE se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

La société MON VIN NATURE se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors CEE, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société MON VIN NATURE en informera le Client dans les plus brefs délais et lui remboursera le montant versé.

8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres des Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Les produits en rupture pourront être marqués « Rupture ».

En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs Produits commandés, la société MON VIN NATURE s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Dans le cas d'une rupture temporaire, l'acheteur se verra proposer de patienter jusqu'à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée.

Le Client pourra alors, à son choix, demander :

- Le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents,

- L’obtention d'un avoir auprès de la société MON VIN NATURE correspondant au montant de la commande,

- Le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

9. PRIX

Les prix indiqués sont en Euro TTC. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix de transports sont ceux indiqués lors de la Commande.

Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

10. MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Pour toute Commande passée, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société MON VIN NATURE et est disponible sur « mon compte ».

Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site MON VIN NATURE s'effectue via le système de paiement en ligne du Crédit Agricole afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

11. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Se référer aux mentions « Livraison et paiement » disponibles sur le site MON VIN NATURE ou en cliquant sur Livraison et paiement.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les clients sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la société MON VIN NATURE sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la Charte Vie Privée.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. La marque "MON VIN NATURE" est enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4649325 et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). Aucune utilisation des marques et/ou du logo "MON VIN NATURE" ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de la société MON VIN NATURE.

13.2. L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier. Les utilisateurs et/ou clients s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou supports que ce soit lesdits éléments.

13.3. L'accès aux vidéos de dégustation mises en ligne sur le Site est exclusivement réservé aux Clients et/ou utilisateurs, pour un visionnage effectué à titre privé et non commercial. Aucune utilisation de ces vidéos ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de la société MON VIN NATURE (contact@monvinnature.com).

13.4. Le non-respect de l’une et quelconque des dispositions du présent article 14 expose son auteur (Utilisateurs et/ou Clients) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

14. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

La société MON VIN NATURE garantit au Client la bonne exécution jusqu’au paiement de la commande passée par le Client.

Toutefois, la société MON VIN NATURE ne saurait être responsable :

- En cas de non-respect par le Client des termes des présentes conditions ;

- Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subis du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.

La société MON VIN NATURE ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’utilisateur et/ou du client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

Par ailleurs, l’utilisateur est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiants et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendu accessible.

Dans ce contexte, le client garantit la société MON VIN NATURE contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation et l’usage qui pourrait être fait des Produits.

La société MON VIN NATURE ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que défini par l’article 1240 du Code Civil.

15. DROIT APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES

15.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

15.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

Courrier : MON VIN NATURE, Service Client, 23A rue Jean Jaurès, Strasbourg

E-Mail (réponse garantie sous 48 heures maximum) via contact@monvinnature.com

15.3. Si le service client de la société MON VIN NATURE ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

15.4. A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société MON VIN NATURE pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

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