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Vie Privée informe les utilisateurs du site www.monvinnature.com des informations collectées à caractère personnel vous concernant nécessaires à son bon fonctionnement.
Cette Charte Vie Privée a pour objectif de vous informer sur tous les points suivants :
• Encadrement de la récolte de vos données personnelles,
• Les traitements que nous effectuons de vos données personnelles à l'occasion de votre consultation du Site et/ou de la passation de vos Commandes.
Si Vous êtes en désaccord avec ces principes, vous êtes libre de ne pas utiliser notre site www.monvinnature.com. En cas de modification prenant effet immédiatement, celle-ci ne sera appliquée qu’aux utilisateurs postérieurement. Pour ces raisons, nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement.
1. DÉFINITIONS
Voici les définitions présentes dans cette charte :
« Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;
« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application telle que la Loi République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 ;
« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL www.monvinnature.com ;
« device » : désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé pour accéder au site ;
« Vous » : désigne tout client, Utilisateur ;
« nous » : désigne la société Mon vin nature.
2. DESCRIPTION DES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS :
Nous avons déclaré la collecte et le traitement de vos Données Personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après désignée la « CNIL »).
Nous collectons les Données Personnelles que vous nous déclarez volontairement lors de la création de votre Compte Personnel, à savoir : vos nom, prénom, date de naissance, genre, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone. Ces informations étant nécessaires à la gestion de vos Commandes ainsi que les relations commerciales que nous entretenons avec vous.
Notre site ne contient pas de gestion de cookies, nous ne gardons aucune information relative à votre navigation.
3. LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES :
Vos Données Personnelles en relation avec une commande sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de l’acte d’achat.
Toutefois, à l’issue de ce dernier délai, vos Données Personnelles pourront être archivées sur un support distinct afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posées par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacrés par l’article 2224 du Code civil).
4. L'UTILISATION QUI EST FAITE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES :
Vos données personnelles sont nécessaires pour vous permettre l’accès à notre site, son utilisation et son amélioration, et pour nous permettre de :
• Effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c’est-à-dire concernant les Commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, etc. ;
• Vous proposer des offres promotionnelles du site ;
• Personnaliser notre communication à votre attention, notamment par les courriers électroniques d'informations, en fonction de vos préférences constatées et/ou déclarées, de vos besoins et de vos choix ;
• Elaborer des statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.)
• Organiser des jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
• Gérer des éventuels impayés et traiter des éventuels réclamations et/ou contentieux ;
• Gérer vos commentaires sur le Site et/ou sur les pages internet que Nous éditons et hébergeons sur des réseaux sociaux ;
• Lutter contre la fraude.
5. QUELLES INFORMATIONS PARTAGEONS-NOUS AVEC DES TIERS ?
Toutes vos Données Personnelles que Nous collectons et traitons sont strictement confidentielles.
Nous pourrons être amenés à transférer de manière temporaire et sécurisée à des Partenaires, certaines Données Personnelles nécessaires notamment à l’exploitation, l’animation, la maintenance de notre Site, pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de votre Commande, pour assurer la livraison de Produits, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc.
Nous pourrons également être amenés à communiquer ces Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.
Nos Partenaires concernés qui peuvent être amenés à accéder à vos Données Personnelles les traitent pour notre compte, selon nos instructions, dans le respect tant de la présente Charte Vie Privée ainsi que de toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée.
6. QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément notamment à la Règlementation sur les Données Personnelles, Vous avez la faculté :
• De Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles pour motifs légitimes ;
• D’accéder à l’ensemble de vos Données Personnelles ;
• De rectifier, mettre à jour et supprimer sous réserve de motifs légitimes, vos Données Personnelles ;
• De demander la portabilité de vos Données Personnelles.
• De demander une limitation des traitements que Nous opérons relatifs à vos Données Personnelles.
En outre, Vous avez la possibilité de Nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.
En l’absence de toute directive, vos héritiers pourront s’adresser à Nous afin de :
• Accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
• Recevoir la communication des « biens numériques » ou des « Données Personnelles s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
• Faire procéder à la clôture de votre Compte Personnel sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données Personnelles.
En tout état de cause, Vous avez la possibilité de Nous indiquer, à tout moment, que Vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données Personnelles soient communiquées à un tiers.
7. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Pour exercer vos droits et/ou, le cas échéant, obtenir par voie orale la lecture de la présente Charte Vie Privée, Vous pouvez choisir d'adresser votre demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d'identité) :
• Par courrier électronique à contact@monvinnature.com
Par ailleurs, Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification de certaines de vos Données Personnelles depuis votre Compte Personnel.
En cas de demande de suppression de vos Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données Personnelles, Nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives intermédiaires, sur support distinct, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.
Vous pourrez également à tout moment Nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de votre Terminal, en décochant la case (recevoir les informations du site) dans votre compte.
Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr
